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Pouvoir d'achat
Le Parlement adopte le texte sur le pouvoir d'achat avec cinq mesures visant à satisfaire une des principales préoccupations des Français.
Quand le pouvoir d'achat des français baisse, c'est le chiffre d'affaire des petits commerçants et artisans qui prend une claque.
Une nouvelle fois, le gouvernement est à coté de la plaque et le P.S. n'a pas mieux...
La loi du 8 février 2008-HTML
La circulaire d’application-PDF

proposition du P.S.PDF

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Pouvoir d'achat
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Rachat exceptionnel de jours de congés

par chiby66, le 9 Mai 2008 à 16:00 (modifié le 09/05/2008 à 18:52)

Entreprises
Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l’entreprise.Toutefois, s’agissant des salariés dont la durée du travail n’est pas régie par les dispositions de droit commun du code du travail ou du code rural (RATP par exemple), les modalités de rachat des jours de congés seront fixées par décret.(avec la mesure n° 20 du projet "modernisation de l'économie", il n'y aura plus de petit commerce et de fait, pas de rachat de jours de congés...)

Salariés
Sont concernés :
- les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de repos supplémentaires sur des périodes de 4 semaines ou sur l’année acquises au titre de la réduction du temps de travail(JRTT),
- les salariés en forfait en jours sur l’année,- les salariés titulaires d’un compte épargne temps (CET),
- les salariés dont le paiement des heures supplémentaires a été remplacé par un repos compensateur de remplacement équivalent (RCR).(comme le disait la chanson, métro, boulot et dodo !)

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